Chronologie: Journal officiel

Voici votre chronologie en 21 dates

Le Journal Officiel annonce l'armistice.(France)(n)

Voir aussi : Journal Officiel - Presse - Politique - Guerre franco-prussienne de 1870

La loi votant un crédit pour la mission de l'Ouest africain est publiée au JO.(France)(n)

Voir aussi : Pierre Savorgnan de Brazza - Colonisation française - Journal officiel

Le décret portant déchéance de la nationalité française de 5 membres de la famille Rotschild dont Robert et Maurice, signé du chef de l'Etat Pétain, paraît au JO.(France)(n)

Voir aussi : Robert de Rotschild - Maurice de Rotschild - Philippe Pétain - Journal officiel - Shoah - Régime de Vichy

Paul Bloch prend le nom de "Dassault" en souvenir de son pseudonyme dans la Résistance (décrets au JO).(France)(nS)

Voir aussi : Paul Dassault - Résistance française à l'occupation allemande - Onomastique - Marcel Dassault - Journal Officiel

Le JO publie l'Arrêté relatif aux tolérances grammaticales ou orthographiques.(France)(nS)

Voir aussi : Réforme de l'orthographe française - Journal Officiel - René Haby - Linguistique - Orthographe

Le JO publie le changement du nom du Dpt des Côtes-du-Nord en celui des Côtes-d'Armor.(France)(n)

Voir aussi : Journal Officiel - Côtes-d'Armor

L'Académie française publie dans le JO sa réforme de l'orthographe.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Académie française - Linguistique - Journal Officiel - Orthographe - Réforme de l'orthographe française - Conseil supérieur de la langue française

La loi Taubira est publiée au JO.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Loi Taubira - Journal Officiel

Un arrêté est publié au JO qui donne force de loi aux engagements pris au dernier G20 : ce texte interdit notamment les bonus garantis au-delà d'un an.(France)(n)

Voir aussi : Journal Officiel - G201 - Secteur bancaire - Législation - Crise de 2008

Gérardmer est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(nS)

Voir aussi : Gérardmer - Secteur du tourisme - Journal Officiel - Récompenses

Binic est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(nS)

Voir aussi : Binic - Secteur du tourisme - Journal Officiel - Récompenses

Un décret paru au JO fixe à partir du 1e janvier 2016 le siège social de l'ENSM de Paris au Havre.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Journal Officiel - Législation - ENSM - Le Havre Théma

Les bateaux citernes fluviaux sont autorisées à accéder à Port 2000 au Havre.(France)(nS)

Voir aussi : Le Havre - Port du Havre - Secteur fluvial - Transports maritimes - Journal Officiel - Vie des affaires

Le Havre est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(nS)

Voir aussi : Le Havre - Secteur du tourisme - Journal Officiel - Récompenses

Barneville-Carteret est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(nS)

Voir aussi : Barneville-Carteret - Secteur du tourisme - Journal Officiel - Récompenses

Fécamp est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(nS)

Voir aussi : Fécamp - Secteur du tourisme - Journal Officiel - Récompenses

Granville est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(nS)

Voir aussi : Granville - Secteur du tourisme - Journal Officiel - Récompenses

Courseulles-sur-Mer est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(nS)

Voir aussi : Courseulles-sur-Mer - Secteur du tourisme - Journal Officiel - Récompenses

Honfleur est classé station de tourisme, décret paru au JO.(France)(nS)

Voir aussi : Honfleur - Secteur du tourisme - Journal Officiel - Récompenses

Les villes de Bordeaux, Lyon et Nantes autorisent les marquages publicitaires biodégradables éphémères sur les trottoirs.(France)(nS)

Voir aussi : Bordeaux - Lyon - Nantes - Secteur de la publicité - Journal Officiel

03:28

La loi sur la réforme des retraites est promulguée par le Pdt Macron au JO.(France)(nS)

Voir aussi : Législation - Emmanuel Macron - Réforme des retraites - Politique - Journal Officiel

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